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Les forêts tropicales dans le marché du carbone : chance historique pour le climat ou nouvelle source de «hot air» ?

Posté par Alain Karsenty le 10 février 2011

En 1997, à la veille de la conférence de Kyoto, on pouvait se demander si les négociateurs allaient privilégier l’instrument de la taxe carbone ou celui des marchés des permis d’émission pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre. La solution du marché fut retenue, accompagnée de mécanismes de « flexibilité » comme le mécanisme de développement propre (MDP). Ces mécanismes étaient censés permettre d’atteindre les objectifs quantitatifs de réduction des émissions adoptés, mais à un coût moindre. Ces choix s’appuyaient sur les théories économiques qui indiquent que l’on peut, pour réaliser un objectif environnemental, choisir une régulation par les prix (la taxe) ou par les quantités (les quotas). L’existence possible d’un seuil dangereux de concentration qui ferait basculer le système climatique dans une dynamique incontrôlable plaidait plutôt pour une approche par les permis d’émission de type « cap-and-trade ». Malheureusement, le plafonnement des émissions n’a jamais été réalisé, faute d’une participation des pays émergents et du fait de diverses « échappatoires » comme le MDP.

Près de 10 ans après l’entrée en vigueur des mécanismes de flexibilité, il devient de plus en plus manifeste que ceux-ci ont surtout servi à différer des investissements de réduction des émissions et les adaptations nécessaires dans les modes de consommation et de transport dans les pays industrialisés, et qu’ils n’ont eu qu’une influence très marginale sur les objectifs ultimes de la convention climat. Le MDP a permis à une foule d’experts de faire de bonnes affaires mais n’a pas empêché l’ouverture, au côté des champs d’éoliennes, en Chine et ailleurs de centaines de centrales au charbon, contrairement aux espoirs de la fin des années 1990. L’économie politique d’un mécanisme dont la fiabilité dépend d’expertises rigoureuses appuyées sur la précision et transparence des informations mises à disposition par les entreprises a été totalement sous-estimée. La conception même de l’instrument, basé sur la constitution de scénarii « que se serait-il passé sans le projet ? » couplé à un marché où les bureaux certificateurs sont en concurrence auprès des entreprises candidates au MDP, ouvre la porte à des dérives de toute sorte que l’organisme régulateur n’a pas les moyens de contrôler. Quant à l’ambition de « développement », en principe condition sine qua non d’un projet MDP, elle a été vite abandonnée.

« Hot air » ?

Sans qu’un véritable bilan de ces dispositifs de marché n’ait été tiré par la Convention Climat (dispositifs critiqués, entre autres, par des personnalités aussi renommées que le climatologue Hansen ou l’économiste du changement climatique Nordhaus), il est possible qu’à Durban ceux-ci soient reconduits, voire que leur champ soit élargi aux forêts tropicales à travers le mécanisme REDD (Réduction des Émissions issues de la Déforestation et de la Dégradation). Or, la variation des taux de déforestation d’une période à l’autre dépend tout autant sinon plus des variations des prix agricoles et des incidents climatiques que de l’action publique, surtout dans les États « défaillants ». Les crédits carbone délivrés auront ainsi toutes les chances d’être le produit de circonstances plutôt que des choix d’action publique, ce qui génèrera encore plus de « hot air » et affaiblira le signal-prix, fondement du système d’incitation.

Il est possible d’envisager une autre architecture, tant pour le monde post-Kyoto que pour le mécanisme REDD, autour de la fiscalité. La création d’un fonds international de lutte contre la déforestation dépend seulement d’une décision concertée d’un certain nombre de pays, qui pourraient décider de l’abonder avec les fameux « financements innovants » qu’ils pourraient mettre en place chez eux. C’est l’idée de Georges Soros, qui plaide pour qu’un tel fonds soit alimenté, au moins dans un premier temps, par une taxe sur les billets d’avion – à l’instar du système mis en place à l’initiative de la France pour la lutte contre le sida – et qu’il finance également la transformation de l’agriculture dans les pays tropicaux. Ces mesures devraient viser également le soutien aux activités économiques valorisant durablement les différentes ressources forestières, mais aussi le domaine agricole (« intensification écologique ») et celui du foncier (droits opposables en faveur des paysans et des communautés face aux tentatives d’accaparement par l’agrobusiness). Et dans les États défaillants, rien ne sera possible sans commencer par reconstruire des capacités d’action publique et de restaurer un minimum d’état de droit. Autant de priorités de politique publique dont il serait illusoire d’attendre qu’elles soient traitées par le marché (du carbone).

Alain Karsenty
CIRAD

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